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5 correspondances exactes trouvées pour 4C.161/2001
  1. 26.09.2001 4C.161/2001 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  2. 16.12.2020 4A 620/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    assistance judiciaire
  3. 16.12.2020 4A 628/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    assistance judiciaire
  4. 19.11.2018 4A 175/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité de l'avocat, allégation et preuve du dommag;
  5. 26.10.2006 4P.169/2006 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 Cst. (procédure civile)
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