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3 correspondances partielles trouvées pour 4C_61/2007 "4C.61/2007"
  1. 17.04.2007 4C.61/2007 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  2. 08.06.2011 4A 130/2011 Pertinence 36%
    I. zivilrechtliche Abteilung
    Vertragsrecht
    Anfechtung einer Kündigung
  3. 04.02.2014 4A 519/2013 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance, interprétation
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.