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4 correspondances exactes trouvées pour 4C.5/2004
  1. 16.03.2004 4C.5/2004 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  2. 18.05.2015 4A 92/2015 Pertinence 100% publié
    I. zivilrechtliche Abteilung
    Vertragsrecht
    Mietzinsanfechtung
  3. 07.03.2018 4D 59/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de mandat; devoir de diligence de l'avocat
  4. 11.01.2016 4A 257/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    logement de luxe (art. 253b al. 2 CO)
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