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3 correspondances exactes trouvées pour 4C.433/2006
  1. 05.11.2007 4C.433/2006 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de promesse de vente; contrat de gérance libre
  2. 12.01.2021 4A 470/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    enrichissement illégitime,
  3. 10.07.2008 4A 174/2008 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    remboursement d'un montant affecté au paiement d'une rançon
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.