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7 correspondances exactes trouvées pour 4C.421/2006
  1. 04.04.2007 4C.421/2006 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    rémunération de l'architecte
  2. 29.07.2015 4A 9/2015 Pertinence 100%
    I Corte di diritto civile
    Diritto contrattuale
    pretese basate sul contrato d'architetto
  3. 11.09.2018 4A 251/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; avis des défauts
  4. 13.02.2018 4A 293/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; avis de défauts cachés
  5. 12.07.2016 4A 231/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise
  6. 10.06.2014 4A 173/2014 Pertinence 100%
    I. zivilrechtliche Abteilung
    Vertragsrecht
    Kaufvertrag
  7. 10.09.2018 4A 256/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.