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14 correspondances exactes trouvées pour 4C.40/2001
  1. 15.06.2001 4C.40/2001 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  2. 29.06.2006 4C.124/2006 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    art. 269a let. a CO; termes de comparaison
  3. 07.03.2018 4D 59/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de mandat; devoir de diligence de l'avocat
  4. 04.07.2001 4C.55/2001 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  5. 06.10.2009 4A 341/2009 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; contestation du loyer initial
  6. 22.10.2021 4A 215/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    hausse de loyer; loyers usuels du quartier,
  7. 01.02.2010 4A 448/2009 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  8. 15.12.2009 4A 412/2009 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation pour des motifs économiques; loyers usuels du quartier
  9. 15.12.2009 4A 410/2009 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation pour des motifs économiques; loyers usuels du quartier
  10. 15.12.2009 4A 408/2009 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation pour des motifs économiques; loyers usuels du quartier
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