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10 correspondances exactes trouvées pour 4C.387/2004
  1. 17.03.2005 4C.387/2004 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; défaut
  2. 02.07.2012 4A 767/2011 Pertinence 100%
    I Corte di diritto civile
    Diritto contrattuale
    locazione
  3. 02.07.2012 4A 33/2012 Pertinence 100%
    I Corte di diritto civile
    Diritto contrattuale
    locazione
  4. 08.07.2009 4A 174/2009 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; défaut; réduction de loyer
  5. 03.12.2020 4A 291/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer
  6. 31.07.2009 4A 281/2009 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    défauts de la chose louée; réduction de loyer
  7. 01.05.2006 4C.11/2006 Pertinence 100%
    I. zivilrechtliche Abteilung
    Vertragsrecht
    Mietvertrag; Mängel; Mietzinsreduktion
  8. 01.04.2009 4A 43/2009 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; réduction de loyer
  9. 11.01.2016 4A 476/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation extraordinaire en raison des travaux entrepris par le locataire (acrt. 257 f al. 3 CO) et résiliation ordinaire en vue d'une utilisation par le bailleur ou ses proches (art. 271 al. 1 CO)
  10. 11.10.2018 4A 395/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; défaut de la chose louée; dommage consécutif au défaut; art. 259a et 259e CO;
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