8 correspondances exactes trouvées pour 4C.383/1991
-
17.06.2005 4C.37/2005
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de travail; résiliation; convention de cessation des rapports de travail
-
02.04.2004 4C.259/2003
Ire Cour de droit civilDroit des contrats
-
01.09.2005 4C.230/2005
I. zivilrechtliche AbteilungVertragsrechtArbeitsvertrag; Kündigung
-
07.06.2007 4C.83/2007
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de travail; résiliation
-
12.02.2002 4C.331/2001
Ire Cour de droit civilDroit des contrats
-
23.10.2006 4C.155/2006
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de travail; transfert d'entreprise; incapacité de travail pendant délai de congé; dommage causé par le travailleur
-
27.09.2002 4C.185/2002
Ire Cour de droit civilDroit des contrats
-
10.06.2020 4A 310/2019
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de travail; protection de la personnalité du travailleur; congé abusif