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3 correspondances exactes trouvées pour 4C.379/2001
  1. 03.04.2002 4C.379/2001 Pertinence 100%
    I. zivilrechtliche Abteilung
    Vertragsrecht
  2. 13.07.2021 4A 205/2020 Pertinence 100%
    I Corte di diritto civile
    Diritto contrattuale
    difetti dell'opera
  3. 13.02.2018 4A 293/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; avis de défauts cachés

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