2 correspondances exactes trouvées pour 4C.366/2004
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04.11.2005 4C.366/2004
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de gestion de fortune; responsabilité; dommages-intérêts
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15.06.2017 4A 379/2016
Ire Cour de droit civilDroit des contratsfalsification de la signature de la cliente par un gérant indépendant, clause de transfert de risque d'un faux non décelé sur la tête du client (art. 100 CO par analogie), faute grave de la banque;