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7 correspondances exactes trouvées pour 4C.324/2005
  1. 05.01.2006 4C.324/2005 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    responsabilité pour acte illicite; causalité adéquate; perte de gain d'un agriculteur indépendant; réduction des dommages-intérêts
  2. 21.01.2011 4A 488/2010 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    dommage consécutif à des lésions corporelles
  3. 26.06.2006 4C.83/2006 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile du détenteur de véhicule automobile
  4. 01.06.2011 4A 79/2011 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile du détenteur de véhicule automobile
  5. 22.11.2011 4A 239/2011 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile
  6. 14.06.2018 4A 437/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité civile, dommage corporel, fardeau de l'allégation, calcul de la perte de gain atuelle et future, avances versées par l'assureur RC, surindemnisation
  7. 26.01.2010 4A 481/2009 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    responsabilité civile
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