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6 correspondances exactes trouvées pour 4C.295/2001
  1. 24.01.2002 4C.295/2001 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  2. 21.02.2005 4C.368/2004 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; défaut de la chose louée; remise en état; réduction du loyer et dommages-intérêts
  3. 02.02.2010 5A 413/2009 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude
  4. 28.09.2006 4C.212/2006 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; évacuation
  5. 19.12.2002 4P.217/2002 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  6. 26.01.2009 4A 472/2008 Pertinence 100%
    I Corte di diritto civile
    Diritto contrattuale
    contratto di locazione di locali commerciali, disdetta per mora nel pagamento delle pigioni, compensazione
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