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11 correspondances exactes trouvées pour 4C.273/2005
  1. 22.11.2005 4C.273/2005 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; égards du locataire envers les voisins
  2. 03.02.2015 4A 485/2014 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation extraordinaire (art. 257f al.3 CO), appréciation des preuves
  3. 04.02.2014 4A 457/2013 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail; résiliation anticipée pour manque d'égards envers les voisins
  4. 31.05.2006 4C.52/2006 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    évacuation
  5. 04.09.2017 4A 2/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation du bail en raison de manques d'égards envers les voisins (art. 257f al. 3 CO); motivation (art. 106 al. 2 et 42 al. 1-2 LTF)
  6. 09.01.2006 4P.175/2005 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 et 29 al. 1 Cst. (procédure civile genevoise)
  7. 09.01.2006 4P.167/2005 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 et 29 al. 1 Cst. (procédure civile genevoise)
  8. 09.01.2006 4P.173/2005 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 et 29 al. 1 Cst. (procédure civile genevoise)
  9. 09.01.2006 4P.171/2005 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 et 29 al. 1 Cst. (procédure civile genevoise)
  10. 09.01.2006 4P.169/2005 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 et 29 al. 1 Cst. (procédure civile genevoise)
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