6 correspondances exactes trouvées pour 4C.270/2001
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26.11.2001 4C.270/2001
Ire Cour de droit civilDroit des contrats
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22.11.2005 4C.273/2005
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de bail à loyer; égards du locataire envers les voisins
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10.11.2016 4A 347/2016
Ire Cour de droit civilDroit des contratsnon-application de l'art. 257f al. 3 CO à une résiliation donnée pour le terme contractuel
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04.02.2014 4A 457/2013
Ire Cour de droit civilDroit des contratsbail; résiliation anticipée pour manque d'égards envers les voisins
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25.09.2017 4A 132/2017
Ire Cour de droit civilDroit des contratsdéfaut de la chose louée; égards dus aux voisins; réduction de loyer
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10.04.2012 4A 87/2012
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de bail à loyer, égards du locataire envers les voisins