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4 correspondances exactes trouvées pour 4C.193/2005
  1. 30.09.2005 4C.193/2005 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; droit au salaire en cas d'empêchement non fautif de travailler
  2. 13.09.2007 4A 117/2007 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement
  3. 15.03.2023 4A 283/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; harcèlement sexuel et indemnité (art. 4 et art. 5 al. 3 LEg); licenciement abusif (art. 336 al. 1 let. d CO); paiement du solde de vacances (art. 329d al. 2 CO),
  4. 22.07.2020 4A 38/2020 Pertinence 100%
    I. zivilrechtliche Abteilung
    Vertragsrecht
    Forderungen aus Arbeitsvertrag
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Exemple: "droit de l'homme"