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38 correspondances exactes trouvées pour 4A_98/2016
  1. 22.08.2016 4A 98/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    interprétation de la volonté réelle, prestation caractéristique (art. 31 CPC)
  2. 13.03.2019 4A 444/2018 Pertinence 100% publié
    I. zivilrechtliche Abteilung
    Vertragsrecht
    Architektenvertrag; örtliche Zuständigkeit
  3. 10.11.2016 5A 203/2016 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  4. 30.08.2017 5A 119/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  5. 30.03.2020 5A 699/2019 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    reconnaissance de l'état de collocation étranger
  6. 23.01.2020 5A 567/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive
  7. 28.09.2018 4A 385/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    interprétation des manifestations de volonté; conclusion d'un contrat
  8. 08.04.2021 4A 624/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    Détermination du cocontractant au contrat de courtage (art. 412 CO); appréciation des preuves,
  9. 17.06.2020 4A 600/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    conclusion du contrat (art. 1 CO); principie de la transparence
  10. 14.05.2019 4A 51/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de mandat
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