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5 correspondances exactes trouvées pour 4A_98/2014
  1. 10.10.2014 4A 98/2014 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; droit au salaire en cas d'empêchement du travailleur
  2. 15.03.2019 6B 610/2018 Pertinence 100%
    Strafrechtliche Abteilung
    Strafprozess
    Ersatzforderung; Willkür, rechtliches Gehör etc.
  3. 23.03.2018 4A 228/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; droit au salaire en cas d'empêchement de travailler; accord dérogatoire
  4. 30.04.2021 4A 56/2021 Pertinence 100%
    I. zivilrechtliche Abteilung
    Vertragsrecht
    Forderung aus Arbeitsvertrag,
  5. 05.12.2018 4A 42/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement abusif
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.