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7 correspondances exactes trouvées pour 4A_94/2013
  1. 29.08.2013 4A 94/2013 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; défauts de l'ouvrage; dissimulation intentionnelle
  2. 20.06.2016 8C 796/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (salaire, indemnité pour frais, compensation)
  3. 09.11.2021 4A 80/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de courtage,
  4. 08.03.2017 4A 646/2016 Pertinence 100%
    I. zivilrechtliche Abteilung
    Vertragsrecht
    Werkvertrag
  5. 04.07.2018 4A 245/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    recours d'entreprise; avis des défauts
  6. 26.06.2014 4A 97/2014 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'architecte, exécution imparfaite, prescription
  7. 21.05.2014 4A 109/2014 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise, prescription des droits de garantie
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.