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7 correspondances exactes trouvées pour 4A_90/2013
  1. 10.06.2013 4A 90/2013 Pertinence 100%
    I. zivilrechtliche Abteilung
    Vertragsrecht
    Werkvertrag
  2. 27.10.2014 4A 387/2014 Pertinence 100%
    I. zivilrechtliche Abteilung
    Obligationenrecht (allgemein)
    Werkvertrag
  3. 02.10.2017 4A 89/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    réduction de la rémunération de l'architecte (art. 394 al. 3CO), délimitation avec la responsabilité de l'architecte pour dépassement de devis (art. 398 al. 1-2 CO)
  4. 09.07.2020 4A 508/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'architecte; conclusion du contrat
  5. 06.04.2017 4A 514/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'architecte global; défauts de la construction immobilière; dommage consécutif au défaut; preuve (art. 368 al. 1 in fine et 2 2e phr. CO)
  6. 23.11.2021 4A 337/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    garantie pour les défauts de l'ouvrage (art. 368 CO)
  7. 26.09.2013 4A 271/2013 Pertinence 100%
    I. zivilrechtliche Abteilung
    Vertragsrecht
    Auftrag, Werkvertrag
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