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16 correspondances exactes trouvées pour 4A_9/2013
  1. 18.06.2013 4A 9/2013 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    protection des marques; mesures provisionnelles
  2. 15.07.2015 4A 197/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    concurrence déloyale; mesures provisionnelles
  3. 15.01.2020 4A 602/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; mesures provisionnelles
  4. 28.08.2017 4A 375/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mesures provisionnelles
  5. 21.02.2014 4A 594/2013 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    procédure civile; mesures provisionnelles
  6. 07.03.2014 4A 40/2014 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    procédure civile; mesures provisionnelles
  7. 08.11.2018 4A 421/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; preuve à futur
  8. 08.02.2016 4A 7/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; mesures provisionnelles
  9. 04.09.2017 4A 230/2017 Pertinence 100%
    I. zivilrechtliche Abteilung
    Gesellschaftsrecht
    vorsorgliche Massnahmen
  10. 12.09.2018 4A 281/2018 Pertinence 100%
    I. zivilrechtliche Abteilung
    Immaterialgüter-, Wettbewerbs- und Kartellrecht
    unlauterer Wettbewerb; vorsorgliche Massnahmen
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Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"