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5 correspondances exactes trouvées pour 4A_87/2011
  1. 16.05.2011 4A 87/2011 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise totale
  2. 20.10.2022 5A 892/2021 Pertinence 100%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
    Provisorische Rechtsöffnung
  3. 16.06.2011 4A 202/2011 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'architecte
  4. 05.04.2018 4A 532/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise
  5. 11.05.2023 4A 217/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité de l'administrateur et directeur d'une société anonyme; devoirs de diligence et fidélité (art. 717 et 321a CO),
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