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6 correspondances exactes trouvées pour 4A_87/2008
  1. 28.03.2008 4A 87/2008 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    assistance judiciaire
  2. 20.12.2016 1B 417/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; défense d'office
  3. 14.08.2014 8C 376/2014 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Santé & sécurité sociale
    Aide sociale (Procédure d'instance précédente, assistance judiciaire gratuite)
  4. 06.01.2015 1B 175/2014 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Assistance judiciaire, désignation d'un défenseur d'office
  5. 28.10.2013 1B 257/2013 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; défense d'office
  6. 25.06.2014 5A 244/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    assistance judiciaire; désignation de l'avocat d'office (procédure de mainlevée d'opposition
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.