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4 correspondances exactes trouvées pour 4A_85/2008
  1. 12.06.2008 4A 85/2008 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; prolongation
  2. 24.03.2009 4A 23/2009 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation
  3. 04.07.2011 4A 189/2011 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  4. 31.03.2016 4A 447/2015 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation anticipée du bail; besoin propre et urgent du nouveau propriétaire (art. 261 al. 2 let. a CO);
Page de résultats: 1

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