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7 correspondances exactes trouvées pour 4A_76/2018
  1. 08.10.2018 4A 76/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    indemnisation des frais d'avocat
  2. 15.06.2020 5A 782/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (contribution d'entretien
  3. 21.11.2018 4A 182/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    Assistance judiciaire; chances de succès (art. 117 ss CPC)
  4. 19.08.2020 4A 52/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    Responsabilité délictuelle, prescription,
  5. 31.08.2022 6B 406/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; principe de la célérité
  6. 31.08.2022 6B 684/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine ; arbitraire, principe de célérité
  7. 03.04.2019 5A 388/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    responsabilité du tuteur
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