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5 correspondances exactes trouvées pour 4A_74/2016
  1. 09.09.2016 4A 74/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile; partage des responsabilités entre un détenteur de véhicule automobile et un non-détenteur
  2. 19.03.2024 4A 569/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation de bail ensuite du non-paiement du loyer; dommage consécutif,
  3. 22.03.2023 6B 239/2022 Pertinence 100%
    Strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
    Fahrlässige Körperverletzung; Haftungsquote; Parteientschädigung
  4. 25.05.2020 4A 529/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile
  5. 22.12.2022 4A 292/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    responsabilité des organes de la société anonyme (art. 754 CO),
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