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9 correspondances exactes trouvées pour 4A_714/2016
  1. 29.08.2017 4A 714/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; bonus; interprétation de la volonté des parties et principe de l'accessoriété; salaires moyens à supérieurs
  2. 18.12.2019 4A 155/2019 Pertinence 100%
    I. zivilrechtliche Abteilung
    Vertragsrecht
    Arbeitsvertrag; Bonus
  3. 18.01.2022 4A 169/2021 Pertinence 100% publié
    I. zivilrechtliche Abteilung
    Vertragsrecht
    Arbeitsvertrag; Bonus,
  4. 04.05.2018 4A 463/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bonus; distinction entre le salaire variable et la gratification; interprétation de la volonté subjective des parties; arbitraire
  5. 12.03.2018 4A 290/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bonus; distinction entre le salaire variable et les gratifications, auxquelles l'employé a droit et celles auxquelles il n'a pas droit
  6. 27.11.2017 4A 378/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; gratification
  7. 10.10.2018 4A 78/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation du contrat de travail; congé abusif; bonus
  8. 23.10.2018 4A 13/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    convention de résiliation du contrat de travail ou transaction sur la fin des rapports de travail; concessions équivalentes (art. 341 al. 1 CO)
  9. 20.09.2019 4A 230/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; bonus

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