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4 correspondances exactes trouvées pour 4A_695/2016
  1. 22.06.2017 4A 695/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    accident de la circulation, acte illicite, lien de causalité, réduction de l'indemnité (art. 44 CO), calcul du dommage
  2. 08.09.2020 1C 152/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    indemnisation LAVI
  3. 10.09.2018 4A 138/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile; dommage; établissment arbitraire des faits (art. 9 Cst)
  4. 25.05.2022 4A 440/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    assurance-responsabilité civile du détenteur de véhicule automobile; lien de causalité,
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