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3 correspondances exactes trouvées pour 4A_661/2016
  1. 31.08.2017 4A 661/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    traitement par l'employeur de données personnelles (art. 328b CO)
  2. 27.06.2019 4A 588/2018 Pertinence 100%
    I. zivilrechtliche Abteilung
    Vertragsrecht
    Art. 328 OR; Datenschutz; Persönlichkeitsverletzung
  3. 25.08.2021 4A 518/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail,
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