3 correspondances exactes trouvées pour 4A_656/2016
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01.09.2017 4A 656/2016
Ire Cour de droit civilDroit des contratsrésiliation du contrat de travail pour raisons économiques; protection du représentant élu des travailleurs (art. 336 al. 2 let. b CO); obligation d'annonce de l'employelur (CCT)
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30.10.2019 4A 241/2019
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de travail; licenciement abusif
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01.02.2022 4A 94/2021
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de bail à loyer,