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9 correspondances exactes trouvées pour 4A_64/2010
  1. 29.04.2010 4A 64/2010 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation de bail
  2. 02.02.2011 4A 623/2010 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  3. 03.08.2010 4A 323/2010 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    récusation
  4. 26.08.2016 4A 18/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation ordinaire du bail; besoin propre du bailleur (art. 271 al. 1 CO)
  5. 21.10.2013 4A 155/2013 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail, congé
  6. 02.02.2011 4A 629/2010 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  7. 10.08.2010 4A 241/2010 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation
  8. 07.10.2016 4A 198/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation ordinaire du bail; besoin propre de la fille du bailleur; validité de la résiliation et prolongation du bail
  9. 19.05.2016 4A 475/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation ordinaire du bail pour vendre immeuble à de meilleures conditions (art. 271 al. 1 CO)
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Astuces pour la recherche

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  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
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