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5 correspondances exactes trouvées pour 4A_638/2015
  1. 09.03.2016 4A 638/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise
  2. 26.05.2020 4D 15/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de mandat
  3. 10.07.2020 4A 562/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    représentation (art. 32 ss CO); communication tacite (art. 33 al. 3 CO)
  4. 10.12.2019 4A 504/2018 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    virements bancaires; action en exécution du client et prétention en dommages-intérêts de la banque; opposée en compensation; défaut de légitimation; contrat avec soi-même
  5. 30.01.2019 4A 487/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    responsabilité civile; prescription; représentation
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