Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
16 correspondances exactes trouvées pour 4A_635/2016
  1. 22.01.2018 4A 635/2016 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de prêt, preuve de l'obligation de restitution (art. 8 CC) et imputation du comportement selon le principe de la confiance
  2. 17.07.2018 5D 85/2018 Pertinence 100%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
    unentgeltliche Rechtspflege (Rechtsöffnungsverfahren)
  3. 12.04.2021 5A 741/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    contestation des décisions de l'assemblée générale des copropriétaires, recevabilité de la demande
  4. 13.03.2019 4A 373/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    recours dirigé contre une autre personne morale:
  5. 28.08.2018 4A 58/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; rémunération en actions; interprétation du contrat
  6. 03.10.2019 4A 655/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    qualité pour défendre; désignation inexacte et rectification
  7. 01.05.2018 4A 343/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mandat; résiliation en temps inopportun; interprétation de la déclaration de résiliation
  8. 29.05.2018 4A 610/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    autorisation d'utiliser un accès à une plateforme financière; obligations contractuelles et responsabilité contractuelle (art. 97 al. 1 CO)
  9. 16.04.2020 5A 25/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition (notification, délai de recours)
  10. 08.04.2020 4A 456/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    interprétation d'une clause de renonciation à une réduction de loyer pour nuisances dues à des travaux de rénovation contenue dans une transaction judiciaire (art. 260 al. 2, 2e phr., CO)
Page de résultats: 1 2 Suivante

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.