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3 correspondances exactes trouvées pour 4A_621/2014
  1. 24.03.2015 4A 621/2014 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    réduction du loyer en raison des défauts; abus de droit;
  2. 12.07.2018 4A 177/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    autorité de la chose jugée (art. 59 al. 2 let. e CPC); identité des prétentions
  3. 13.12.2018 4A 320/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; réduction du loyer en raison de défauts
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