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14 correspondances exactes trouvées pour 4A_621/2009
  1. 25.02.2010 4A 621/2009 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; demande de prolongation
  2. 29.04.2010 4A 39/2010 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    indemnités journalières
  3. 12.07.2010 4A 114/2010 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; congé
  4. 27.05.2010 4A 183/2010 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; prix unitaire
  5. 29.04.2010 4A 64/2010 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation de bail
  6. 27.07.2010 4A 215/2010 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    société anonyme; assemblée générale; contrôle spécial
  7. 28.09.2012 4A 362/2012 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer pour locaux commerciaux
  8. 30.09.2010 4A 376/2010 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; convention de cessation des rapports de travail
  9. 17.05.2010 4A 32/2010 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation
  10. 04.06.2010 4A 165/2010 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    société anonyme; action en annulation d'une décision de l'assemblée générale
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