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5 correspondances exactes trouvées pour 4A_616/2019
  1. 17.04.2020 4A 616/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    détournements; action contractuelle et ratification des ordres (art. 107 al. 1 et 38 al. 1 CO); action délictuelle et faute conconmitante du lésé (art. 55 et 722 CO)
  2. 05.05.2021 4A 635/2020 Pertinence 100%
    I. zivilrechtliche Abteilung
    Haftpflichtrecht
    Geschäftsherrenhaftung,
  3. 07.03.2022 4A 230/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité de l'employeur; relation entre droit civil et droit pénal,
  4. 13.09.2022 4A 407/2021 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat execution only ; opérations exécutées par l'employé de la banque sans autorisation du client; action en exécution ou action en responsabilité; dommage,
  5. 21.10.2021 4A 263/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité de l'employeur (art. 55 CO),
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Astuces pour la recherche

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  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.