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3 correspondances exactes trouvées pour 4A_607/2011
  1. 10.11.2011 4A 607/2011 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    licenciement
  2. 24.07.2012 4A 218/2012 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation immédiate
  3. 01.12.2020 4A 326/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    valeur litigieuse (art. 51 et 52 LTF); contrat de travail (art. 328 CO); tort moral (art. 49 CO)
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Exemple: ressortissant +italien