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6 correspondances exactes trouvées pour 4A_599/2019
  1. 01.03.2021 4A 599/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mandat; reddition de compte,
  2. 02.09.2021 4A 531/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mandat; dépassement du devis relatif aux coûts de construction,
  3. 28.04.2022 4A 436/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mandat; reddition de compte,
  4. 05.07.2021 4A 354/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat bancaire (execution only); responsabilité de la banque; interruption du rapport de causalité adéquate faute de contestation du client en temps utile,
  5. 04.11.2022 5A 947/2020 Pertinence 100%
    II Corte di diritto civile
    Diritto delle esecuzioni e del fallimento
    rivendicazione nel fallimento
  6. 21.10.2021 4A 263/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité de l'employeur (art. 55 CO),
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Exemple: "droit de l'homme"