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6 correspondances exactes trouvées pour 4A_58/2017
  1. 23.05.2017 4A 58/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    besoin propre et urgent (art. 261 al. 2 let. a CO); autorisations administratives et prolongation du bail
  2. 30.08.2017 4G 3/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    droit du bail
  3. 04.09.2018 4A 141/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    transfert du bail du défunt, interprétation de la volonté des parties
  4. 02.05.2018 4A 431/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation pour justes motifs tardive (art. 337 al. 1 CO); droit au salaire (art. 337c al. 1 CO) et circonstances justifiant le refus d'une indmnité (art. 337c al. 3 CO)
  5. 01.09.2021 4A 606/2020 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité de la banque; détermination du dommage,
  6. 18.12.2019 4A 337/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    obligation de relever le courrier en banque restante, rapport de causalité entre sa violation et le dommage subi par la banque en cas de faux non décélés;
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