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3 correspondances exactes trouvées pour 4A_57/2012
  1. 29.06.2012 4A 57/2012 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; prolongation
  2. 02.04.2013 4A 31/2013 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; congé; prolongation du bail
  3. 07.08.2013 4A 104/2013 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    Bail et bail à ferme

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.