Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
7 correspondances exactes trouvées pour 4A_556/2015
  1. 03.05.2016 4A 556/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; sous-location; annulabilité du congé
  2. 23.07.2019 4A 39/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation anticipée pour violation de l'obligation d'utiliser personnellement lelogement (257f al. 3 CO)
  3. 15.12.2020 4A 459/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    action en annulation du congé; péremption d'instance,
  4. 21.04.2020 4A 552/2019 Pertinence 100%
    I. zivilrechtliche Abteilung
    Vertragsrecht
    Erstreckung des Mietverhältnisses
  5. 31.08.2021 4A 292/2021 Pertinence 100%
    I. zivilrechtliche Abteilung
    Vertragsrecht
    Mietvertrag; Kündigungsschutz; Erstreckung,
  6. 10.10.2023 4A 143/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer, sous-location non autorisée;
  7. 21.11.2019 4A 639/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation ordinaire du bail; besoin propre et urgent du bailleur

Astuces pour la recherche

Dans l'affichage du document, dans le texte, vous avancez d'un terme trouvé à un autre en activant la touche 'n' et reculez en activant la touche 'p'.