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21 correspondances exactes trouvées pour 4A_555/2015
  1. 18.03.2016 4A 555/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    arrêt de renvoi, faits nouveaux postérieurs, maxime de débats;
  2. 09.03.2020 4A 261/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation en temps inopportun et indemnité (art. 404 al. 2 CO)
  3. 23.05.2017 4A 58/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    besoin propre et urgent (art. 261 al. 2 let. a CO); autorisations administratives et prolongation du bail
  4. 02.05.2018 4A 431/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation pour justes motifs tardive (art. 337 al. 1 CO); droit au salaire (art. 337c al. 1 CO) et circonstances justifiant le refus d'une indmnité (art. 337c al. 3 CO)
  5. 21.12.2021 4A 164/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    facture; maxime des débats; fardeau de l'allégation et charge de la motivation de la contestation,
  6. 01.09.2021 4A 606/2020 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité de la banque; détermination du dommage,
  7. 08.10.2018 4A 11/2018 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    montant d'une facture, allégation et contestation motivée
  8. 17.12.2018 4A 243/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    faits implicites
  9. 29.01.2019 4A 288/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise
  10. 27.09.2021 4A 560/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    décision incidente (art. 93 al. 1 let. b LTF),
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