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3 correspondances exactes trouvées pour 4A_547/2012
  1. 05.02.2013 4A 547/2012 Pertinence 100%
    I. zivilrechtliche Abteilung
    Vertragsrecht
    Liquidation eines Kontos / Depots
  2. 13.09.2022 4A 407/2021 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat execution only ; opérations exécutées par l'employé de la banque sans autorisation du client; action en exécution ou action en responsabilité; dommage,
  3. 28.04.2022 4A 436/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mandat; reddition de compte,
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.