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7 correspondances exactes trouvées pour 4A_545/2013
  1. 28.11.2013 4A 545/2013 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; prolongation du bail
  2. 19.02.2019 4A 563/2017 Pertinence 100% publié
    I. zivilrechtliche Abteilung
    Vertragsrecht
    Mietrecht
  3. 29.10.2014 5A 197/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    partage d'une succession
  4. 15.12.2020 4A 459/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    action en annulation du congé; péremption d'instance,
  5. 06.11.2023 4A 256/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport,
  6. 27.05.2014 4A 508/2013 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international; ordre public procédural (autorité de la chose jugée)
  7. 21.11.2019 4A 639/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation ordinaire du bail; besoin propre et urgent du bailleur
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.