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Ecriture agrandie
 
 
 
2 correspondances exactes trouvées pour 4A_544/2015
  1. 17.03.2016 4A 544/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'agence; résiliation abrupte
  2. 08.10.2019 4A 71/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    contrat de distribution exclusive; culpa in contrahendo; indemnité pour clientèle (art. 418u CO)
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Exemple: "droit de l'homme"