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6 correspondances exactes trouvées pour 4A_544/2011
  1. 30.11.2011 4A 544/2011 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; immunité de juridiction
  2. 04.07.2022 4A 481/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; immunité de juridiction,
  3. 16.10.2012 4A 292/2012 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; élection de droit; loi d'application immédiate
  4. 31.10.2014 4A 331/2014 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    conflit de travail; immunité de juridiction, compétence
  5. 20.09.2022 4A 308/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; immunité de juridiction,
  6. 26.07.2021 4A 526/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; domestique privée au service d'une personne bénéficiaire au sens de la loi sur l'État hôte,
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