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11 correspondances exactes trouvées pour 4A_543/2014
  1. 30.03.2015 4A 543/2014 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile du détenteur de véhicule automobile, dommage, tort moral,
  2. 24.09.2015 6B 94/2015 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle (art. 59 al. 2 CP)
  3. 23.01.2017 6B 136/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave qualifiée des règles de la circulation routière; arbitraire; fixation de la peine; frais et indemnités
  4. 29.01.2019 5A 981/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification d'une mesure de protection de l'enfant
  5. 05.11.2018 5A 493/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit aux relations personnelles
  6. 09.12.2016 6B 1307/2015 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat; fixation de la peine, internement, arbitraire
  7. 21.12.2023 4A 614/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité médicale; légitimation passive,
  8. 26.02.2024 4A 243/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'architecte global; résiliation; honoraires,
  9. 21.05.2015 6B 909/2014 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves par négligence, arbitraire, tort moral
  10. 18.05.2021 4A 558/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile du détenteur de véhicule automobile; causalité naturelle,
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