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5 correspondances exactes trouvées pour 4A_543/2015
  1. 14.03.2016 4A 543/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité civile
  2. 10.05.2016 4G 2/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité civile
  3. 09.04.2018 4A 254/2017 Pertinence 100%
    I. zivilrechtliche Abteilung
    Haftpflichtrecht
    Regressforderung; Kapitalisierungszinsfuss
  4. 04.07.2016 4A 122/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile
  5. 01.05.2023 6B 1160/2022 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; réparation du tort moral pour détention excessive
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