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10 correspondances exactes trouvées pour 4A_543/2011
  1. 17.10.2011 4A 543/2011 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail: heures supplémentaires
  2. 19.02.2013 4A 611/2012 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; heures supplémentaires
  3. 16.06.2020 4A 428/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail (licenciement abusif)
  4. 27.03.2019 4A 390/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; heures supplémentaires
  5. 12.09.2018 4A 28/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; heures supplémentaires
  6. 13.12.2017 4A 303/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'architecte; prescription; abus de droit
  7. 27.03.2019 4A 392/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; heures supplémentaires
  8. 21.11.2014 4A 398/2014 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail
  9. 11.09.2014 4A 221/2014 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail, heures supplémentaires, arbitraire dans l'appréciation des preuves
  10. 17.10.2017 4A 283/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    conventions de coopération
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.