12 correspondances exactes trouvées pour 4A_54/2009
-
20.04.2009 4A 54/2009
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de dépôt bancaire, de compte-courant et de giro bancaire -
06.08.2020 4A 178/2019
publié
Ire Cour de droit civilDroit des contratsvirements bancaires; procuration avec signature collective à deux; ordre de paiement par courriel falsifié; action en restitution du client et prétention en dommage-intérêts opposée en compensation par la banque
-
10.07.2020 4A 562/2019
Ire Cour de droit civilDroit des contratsreprésentation (art. 32 ss CO); communication tacite (art. 33 al. 3 CO)
-
29.05.2018 4A 81/2018
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat bancaire; preuve d'un ordre frauduleux émanant d'un tiers non autorisé
-
15.07.2020 4A 76/2019
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat d'entreprise, représentation du maître par l'architecte (art. 33 al. 3 CO); production d'une nouvelle expertise en appel (art. 317 CPC)
-
09.07.2020 4A 9/2020
publié
Ire Cour de droit civilDroit des contratsvirements, clause de transfert de risque pour ordres par e-mail (art. 100 al. 1 CO); faute grave de la société financière,
-
06.07.2020 4A 161/2020
Ire Cour de droit civilDroit des contratsvirements bancaires, gérant indépendant, faux non décelés, clause de transfert de risque, faute grave de la banqe et clause de réclamation;
-
15.06.2017 4A 379/2016
Ire Cour de droit civilDroit des contratsfalsification de la signature de la cliente par un gérant indépendant, clause de transfert de risque d'un faux non décelé sur la tête du client (art. 100 CO par analogie), faute grave de la banque;
-
09.10.2019 4A 455/2018
publié
Ire Cour de droit civilDroit des obligations (en général)représentation de la SA (art. 718 et 32 ss CO); organe de fait
-
05.12.2016 4A 386/2016
Ire Cour de droit civilDroit des contratsresponsabilité de la banque qui exécute des ordres frauduleux d'une personne non autorisée