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8 correspondances exactes trouvées pour 4A_54/2008
  1. 29.04.2008 4A 54/2008 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    acte illicite; responsabilité de la banque; dommages-intérêts
  2. 08.11.2016 6B 776/2016 Pertinence 100%
    Strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
    Strafantragsberechtigung von Mitgliedern eines Vereins; Bereicherungsabsicht beim Raub; Willkür
  3. 30.06.2009 6B 81/2009 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, év. par métier
  4. 17.01.2020 4A 613/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité de la personne morale pour le fait de ses organes (art. 722 CO)
  5. 10.02.2009 4A 544/2008 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    acte illicite; notion d'organe; responsabilité de la banque; dommage-intérêts
  6. 09.10.2019 4A 455/2018 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    représentation de la SA (art. 718 et 32 ss CO); organe de fait
  7. 26.03.2009 4A 48/2009 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    acte illicite; notion d'organe; responsabilité de la banque; dommages-intérêts
  8. 26.03.2009 4A 50/2009 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    acte illicite; notion d'organe; responsabilité de la banque; dommages-intérêts
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Exemple: "droit de l'homme"